- acompte à valoir
- частичный платёж, частичная уплата
Dictionnaire de droit français-russe.
acompte à valoir
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acompte — [ akɔ̃t ] n. m. • 1771; à compte 1740; de à et compte ♦ Paiement partiel à valoir sur le montant d une somme due. ⇒ arrhes, avance, provision. Donner, verser, déduire un acompte. ♢ Fig. (Fam.) Petit avantage, petit plaisir qu on reçoit ou prend… … Encyclopédie Universelle
valoir — [ valwar ] v. <conjug. : 29> • 1080; var. valeir XIe; lat. valere I ♦ V. intr. 1 ♦ Correspondre à (une certaine valeur); avoir un rapport d égalité, etc., avec (autre chose) selon l estimation qui en est faite. ⇒ coûter. « Les gros… … Encyclopédie Universelle
à-valoir — [ avalwar ] n. m. inv. • 1718; de à et valoir ♦ Paiement partiel. ⇒ acompte, arrhes. C est un à valoir sur votre créance. ● à valoir nom masculin invariable Paiement effectué, en déduction d une somme plus forte qui est due. ● à valoir… … Encyclopédie Universelle
À-valoir — Un à valoir est un paiement partiel, à déduire de ce qui est dû. C est donc équivalent à un acompte. Lorsqu un auteur est payé en droits d auteur, c est à dire en pourcentage sur les ventes, les contrats d édition de livre ou de production… … Wikipédia en Français
arrhes — [ ar ] n. f. pl. • erres 1165; lat. arra, arrha « gages » ♦ Somme d argent que l on donne au moment de la conclusion d une promesse de vente, d achat. ⇒aussi acompte. Donner, verser des arrhes à titre d acompte, pour assurer une commande,… … Encyclopédie Universelle
à-compte — ⇒ACOMPTE, À COMPTE, subst. masc. A. COMM., lang. commune 1. Au sing. Paiement partiel, effectué ou reçu, venant en déduction du paiement total ultérieur d un dû : • 1. J ai entre les mains un billet à ordre de 500 francs sur mon libraire qui… … Encyclopédie Universelle
provision — [ prɔvizjɔ̃ ] n. f. • 1316 aussi « prévoyance, précaution »; lat. provisio, de providere → pourvoir I ♦ Cour. 1 ♦ Réunion de choses utiles ou nécessaires à la subsistance, à l entretien ou à la défense. ⇒ approvisionnement , réserve, stock.… … Encyclopédie Universelle
compte — [ kɔ̃t ] n. m. • XIIe; cunte 1080; lat. computus, de computare I ♦ Détermination d une quantité. 1 ♦ Action d évaluer une quantité (⇒ compter); cette quantité. ⇒ 1. calcul, dénombrement, énumération. Faire un compte. Le compte des dépenses. Faire … Encyclopédie Universelle
provisionnel — provisionnel, elle [ prɔvizjɔnɛl ] adj. • 1578 « provisoire »; provisionnal 1484; de provision 1 ♦ (1611) Dr. Qui se fait par provision, en attendant un jugement, un règlement définitif. 2 ♦ (XXe) Acompte provisionnel, défini par rapport aux… … Encyclopédie Universelle
Recouvrement de creances — Recouvrement de créances en France Pour les articles homonymes, voir Recouvrement. Le recouvrement de créances est une activité réglementée consistant à utiliser tous les moyens légaux, amiables et/ou judiciaires, pour obtenir d un débiteur le… … Wikipédia en Français
Recouvrement de créances — en France Pour les articles homonymes, voir Recouvrement. Le recouvrement de créances est une activité réglementée consistant à utiliser tous les moyens légaux, amiables et/ou judiciaires, pour obtenir d un débiteur le paiement de la créance due… … Wikipédia en Français
